Conditions Générales d’Utilisation

1. Engagement de service

Tunipages met en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires afin de garantir un accès optimal, sécurisé et ininterrompu à ses services.
Toute réclamation ou demande d’information de la part du client sera traitée dans un délai maximum de 24 heures ouvrées.

2. Obligations du client

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et de l’utilisation du service ;
• Mettre à jour ses informations personnelles en cas de modification ;
• Utiliser le portail dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

3. Sécurité et confidentialité

Les identifiants et codes d’accès fournis au client sont personnels, confidentiels et non transférables.
Le client s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. En cas de manquement à cette obligation, Tunipages se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au compte concerné.

4. Suspension et résiliation pour usage abusif

Tunipages se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement sans préavis en cas de :

• Fraude ou usage abusif des services ;
• Tentative de piratage, d’intrusion ou de contournement des sécurités ;
• Violation des présentes conditions générales.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du portail AppelOffres.net (textes, données, visuels, fichiers, interfaces…) est protégé par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

6. Abonnements – Non remboursables et non transférables

Tout abonnement souscrit sur AppelOffres.net est personnel, non remboursable et non transférable.
Aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué, y compris en cas de non-utilisation du service, d'interruption anticipée par le client, ou de résiliation pour non-respect des présentes conditions.